Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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La création d’un compte Enseignant sur www.iparcours.fr permet un accès à certains compléments numériques telles que les corrections fixes et animées des exercices et les évaluations.

Nous recueillons les données enregistrées lors des inscriptions pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, contrôler les inscriptions, garantir un suivi personnalisé et informer sur les actualités et mises à jour de la plateforme.

En validant l’ inscription, l’enseignant accepte également de recevoir par e-mail, de façon occasionnelle et adaptée, des informations sur les actualités iParcours et sur les collections similaires des éditions Génération 5. La désinscription peut se faire à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.

1. Sur simple visite du site www.iparcours.fr : aucune donnée personnelle n’est recueillie.
2. Inscription gratuite à www.iparcours.fr (réservée aux enseignants) :
   Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’inscription gratuite est fondé sur l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et le responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Envoi d’e-mails informatifs ou commerciaux
   Les traitements relatifs à l’envoi d’e-mails, qu’ils soient informatifs ou à caractère commercial, effectués après l’inscription gratuite à www.iparcours.fr sont fondés sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lors de la création d’un compte Enseignant, les données recueillies sont les suivantes :

• Choix des ouvrages numériques
• Nom et code UAI de l’établissement d’enseignement
• Pays, ville et code postal de l’établissement d’enseignement
• Nom et prénom
• Fonction professionnelle
• Adresse e-mail académique liée à l’établissement d’enseignement
• Adresse e-mail personnelle (non obligatoire)

Nous ne recueillons aucune donnée en relation avec l'origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, les informations génétiques ou biométriques, les informations relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle, les condamnations pénales ou infractions, etc.

À la suite de la création d’un compte Enseignant, basée sur le consentement, la durée de conservation des données est de trois ans après la dernière connexion sur le site www.iparcours.fr, sauf en cas de demande de suppression de compte.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données à tout moment sur simple demande au service Enseignement à : enseignement@generation5.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données : rgpd@generation5.fr

Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

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Le RGPD est en place depuis le 5/2018. L'agrément C.N.I.L. était auparavant le N° 2159874